Exemple F3 Procès-verbal : AG agrément d’un nouvel associé
Société civile immobilière (dénomination sociale)
Au capital de (montant) euros
Dont le siège social est situé (adresse)
RCS (ville numéro)
Assemblée générale en date du (date)
A (lieu) le (date) et heure
Les associés de la SCI (dénomination sociale) se sont réunis sur convocation faite du gérant par lettre recommandée avec accusé de réception en date (date).
Sont présent ou représentés :
Associé (Prénom Nom) détenant (nombre) parts sociales
Associé (Prénom Nom) détenant (nombre) parts sociales
Associé …
La séance est présidée par Madame ou Monsieur (Prénom Nom), nommé, en qualité de gérant de la SCI.
Le quorum étant atteint, le ou la Président(e) déclare que l’assemblée peut, conformément aux statuts, valablement délibérer.
Il ou elle précise l’ordre du jour : agrément d’un nouvel associé.
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