Liste des documents

Lorsque vous devez formaliser un acte juridique au sein d’une SCI, acquisition d’un bien, agrément d’un nouvel associé, modification de l’objet social ou mise à disposition d’un logement, la liste vous indique quel modèle de document consulter parmi les fiches proposées.

Chaque fiche renvoie à un exemple précis (clause de substitution, responsabilité des associés, contrat de commodat, lettre de demande de publication au journal d’annonces légales, convocation et feuille de présence d’AG, procuration, etc.). Il suffit de sélectionner le modèle adéquat, de le personnaliser avec les données de votre société et de le signer conformément aux exigences de forme.

Veillez à ce que les mentions obligatoires (agrément, quorum, responsabilité, désignation du ou des gérants) soient bien renseignées et à respecter les formalités d’envoi (convocation, procuration, publication) prévues par la réglementation applicable à la SCI.