Liste des documents
SCI : Pourquoi ? Comment ?
Sommaire
Fiche 1 Une SCI pour acquérir de l’immobilier
- Exemple F1 Clause de substitution
- Exemple F1 de modèle de statuts de SCI
- Exemple F1 PV assemblée générale autorisant un emprunt
Fiche 2 Point de vigilance
- Exemple F2 Responsabilité des associés
Fiche 3 Une SCI pour éviter l’indivision
- Exemple F3 Agrément se la cession de parts sociales
- Exemple F3 Clause d’agrément
- Exemple F3 Procès-verbal : AG agrément d’un nouvel associé
Fiche 4 Une SCI pour la transmission du patrimoine
- Exemple F4 Modèle de nomination du ou des gérants dans un acte séparé
Fiche 9 Pourquoi une SCI familiale
- Exemple F9 Nom SCI familiale
- Exemple F9 Quorum prise de décision
Fiche 10 Mettre à disposition un