Comptes 10 à 12 :
Vérification d’une affectation du résultat (compte 120 en cas de bénéfice) conforme au procès-verbal d’assemblée générale :
- En compte de réserves (106)
- En compte de report à nouveau créditeur (110)
- En compte de dividendes (457)
Les pertes comptables (compte 129) sont généralement inscrites lors de l’affectation du résultat en compte 119 – report à nouveau débiteur.
Comptes 13 : subvention d’investissement
Compte 131 – Subvention d’investissement : le solde au crédit correspond au total de la subvention initiale
Compte 139 : le solde au débit doit correspondre au montant étalé de la subvention
Compte 777 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat : le montant au crédit correspond à la somme étalée de l’exercice.
Dans le dossier annuel de révision, il est nécessaire d’insérer le tableau de calcul de l’étalement et la photocopie du prononcé des nouvelles subventions.