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CFE, CVAE & CET

Cette rubrique regroupe l’ensemble des informations essentielles relatives à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et à la Contribution Économique Territoriale (CET). Vous y trouverez les principes d’assujettissement, les critères de calcul, les modalités de déclaration et de paiement, ainsi que les principales obligations de conformité pour chaque taxe. Le contenu est structuré pour faciliter la mise en œuvre concrète et la veille fiscale au sein de votre entreprise.
Édition du vendredi 7 août 2026 • 203 actualités • 46 documents

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PLF 2025 : pas de baisse de CVAE en 2025 ?
Actualité
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
PLF 2025

Selon le quotidien les Echos, le projet de loi de finances pour 2025 comprendra une mesure gelant les taux de la CVAE pour 2025.

Les avis de CFE 2024 sont en ligne
Actualité
Cotisation foncière des entreprises

Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont récemment été mis en ligne. Les entreprises soumises ont jusqu’au 16 décembre 2024 pour s’acquitter du solde (ministère chargé du budget et des comptes publics, communiqué de presse n°045 du 4 novembre 2024).

CVAE et cession d’immobilisations
Fiche pratique
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Contribution économique territoriale (CET)

Certaines plus-values de cessions d’immobilisation entrent dans la base imposable à la CVAE. En outre, les entreprises doivent veiller à ajuster leur paramétrage compte tenu de la réforme du PCG décalant les cessions d’immobilisations du résultat exceptionnel vers le résultat d’exploitation.

Inclus dans le dossier CFE et CVAE
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