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Impôts personnels - Taxe foncière - Archives

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40 documents

Mobil-homes et taxes foncière

Actualité

14 sept. 2021

Conseil d’État : bonne nouvelle pour la taxe foncière des entreprises industrielles

Jurisprudence

7 janv. 2021

En 10 ans la taxe foncière a augmenté 3 fois plus vite que l’inflation

Actualité

23 nov. 2020

Taxe foncière sur le bâti : paiement jusqu’au 15 octobre 2020

Actualité

8 oct. 2020

Les avis pour la taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres

Actualité

27 août 2020

Un immeuble délabré reste une propriété bâtie si le gros œuvre n’est pas atteint : Il est donc assujetti à la taxe foncière.

Jurisprudence

Fiscalité Nouveauté

27 juil. 2020

Taxe foncière au nom d’une indivision successorale en raison de l’inoccupation des locaux : l’obligation de payer incombe à chaque indivisaire

Jurisprudence

Fiscalité

8 oct. 2019

Taxe foncière : l’algorithme disponible

Actualité

26 août 2019

EHPAD : exonération de taxe foncière

Jurisprudence

20 mai 2019

Taxe foncière et droit de préemption

Actualité

6 mai 2019