Modèle gratuit de demande d'exonération de taxe d'habitation concernant un logement vacant
Demande d'exonération de taxe d'habitation concernant un logement vacant
Impôts personnels - Impôts locaux - Archives
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PLF 2018 : moins 30 % de taxe d'habitation dès 2018
Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la suppression progressive de la taxe d'habitation souhaitée par le Gouvernement. La mesure deviendra pleinement effective en 2020. En attendant, ...
CICE : réduction d'un point en 2018 et suppression en 2019
En marge d'un déplacement à Niort, le Premier ministre, accompagné de Bruno Le Maire, a révélé que le taux du CICE passerait à 6% en 2018. En 2019, il sera ...
Accès à tous les registres de commerce européens
Depuis le 8 juin dernier, le site e-justice.europa.eu propose un accès centralisé aux informations des registres du commerce et des sociétés des pays de l'Union européenne. Interconnexion des ...
Rémunération des dirigeants dans les associations de jeunesse et d'éducation prioritaire et exonération d'IS
La loi du 27 janvier 2017 a modifié les critères permettant aux associations de jeunesse et d'éducation populaire de rémunérer jusqu'à 3 dirigeants sans remettre en cause leur qualification de ...
CITS pour le secteur non lucratif : les précisions de l’administration
L’article 88 de la loi de finances pour 2017 a instauré un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires au profit des organismes du secteur non lucratif. Les principes ...
Actualisation du seuil de franchise d'impôt pour les associations
Les organismes sans but lucratif sont exonérés des impôts commerciaux (IS, TVA et CET) pour leurs activités lucratives accessoires à condition de ne pas dépasser un certain seuil de recette. ...
Le CITS : le CICE du secteur associatif
À l'image du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) qui bénéficie surtout aux entreprises privées, l'article 88 de la loi de finances pour 2017 a instauré le CITS (crédit d'impôt sur ...
Pas de CICE pour les utilisateurs d’intérimaires
Dans le cadre d’une réponse écrite à un député, le ministère des finances a rejeté l’idée d’intégrer dans la base de calcul du CICE de l’entreprise utilisatrice, les rémunérations dont ...
réduction d'impôt : évaluation des dons en nature
De manière à faciliter les dons en nature et à mieux lutter contre le gaspillage alimentaire, l'administration fiscale vient de préciser les modalités d'évaluation des dons de denrées alimentaires réalisées ...