Dans un communiqué de presse, le ministère de l’Action et des Comptes publics rappelle que l’échéance des taxes foncières est prévue pour le 15 octobre. Les paiements supérieurs à 1....
Impôts personnels - Impôts locaux - Archives
CE 26 juillet 2018 n°403389 En vertu des dispositions de l'article 1407 du CGI, la taxe d'habitation est due pour les locaux meublés conformément à leur destination et ...
La loi de finances pour 2018 offre la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer un abattement de taxe foncière en faveur des boutiques et magasins de moins de 400 m². En ...
La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a annoncé ce vendredi qu’elle souhaitait réformer la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance TV) afin qu’elle soit « déconnectée de la détention d’un téléviseur ». ...
Dans le cadre d’une question écrite d’un député, le ministre de l’Action et des Comptes publics a précisé que les micro-ordinateurs munis d’une carte TV n’étaient pas soumis à la ...
Dans une réponse à une question écrite d’une députée, le ministère de l’Action et des comptes publics a indiqué qu’aucune généralisation de l’expérience menée sur la revalorisation des locaux d’habitation ...
CE 30 mai 2018 n°402919 En vertu de l'article 1382 du CGI, les bâtiments servant aux exploitations rurales tels que granges, écuries, caves, destinés soit à loger les bestiaux, ...
Dans une réponse ministérielle publiée le 27 février 2018, le ministère de l'Economie et des Finances indique que les propriétaires de bateaux utilisés comme des logements sont redevables de la ...
Réforme phare du programme fiscal d'Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. La mesure sera appliquée progressivement sur trois ans : 2018, 2019 et 2020.
La taxe d'habitation devrait être supprimée progressivement à partir de 2018 pour 80 % des Français. En attendant, la taxe d'habitation de 2017 est payable dans les mêmes conditions et délais que celle de l'année ...