Actualité17 sept. 2018
La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a annoncé ce vendredi qu’elle souhaitait réformer la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance TV) afin qu’elle soit « déconnectée de la détention d’un téléviseur ». ...
Actualité1 août 2018
Dans le cadre d’une question écrite d’un député, le ministre de l’Action et des Comptes publics a précisé que les micro-ordinateurs munis d’une carte TV n’étaient pas soumis à la ...
Actualité25 juil. 2018
Dans une réponse à une question écrite d’une députée, le ministère de l’Action et des comptes publics a indiqué qu’aucune généralisation de l’expérience menée sur la revalorisation des locaux d’habitation ...
Métiers du fiscaliste Jurisprudence12 juil. 2018
CE 30 mai 2018 n°402919 En vertu de l'article 1382 du CGI, les bâtiments servant aux exploitations rurales tels que granges, écuries, caves, destinés soit à loger les bestiaux, ...
Actualité7 mars 2018
Dans une réponse ministérielle publiée le 27 février 2018, le ministère de l'Economie et des Finances indique que les propriétaires de bateaux utilisés comme des logements sont redevables de la ...
Métiers du fiscaliste Fiche pratique11 janv. 2018
Réforme phare du programme fiscal d'Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. La mesure sera appliquée progressivement sur trois ans : 2018, 2019 et 2020.
Actualité25 oct. 2017
La taxe d'habitation devrait être supprimée progressivement à partir de 2018 pour 80 % des Français. En attendant, la taxe d'habitation de 2017 est payable dans les mêmes conditions et délais que celle de l'année ...
Modèle de lettre10 oct. 2017
Modèle gratuit de demande d'exonération de taxe d'habitation concernant un logement vacant
Actualité5 oct. 2017
Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la suppression progressive de la taxe d'habitation souhaitée par le Gouvernement. La mesure deviendra pleinement effective en 2020. En attendant, ...
Actualité12 sept. 2017
En marge d'un déplacement à Niort, le Premier ministre, accompagné de Bruno Le Maire, a révélé que le taux du CICE passerait à 6% en 2018. En 2019, il sera ...
