Titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d’invalidité et exonération de plus-value en cas de cession de parts de SCI Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 16 juil. 2019
Bien immobilier inoccupé et exonération de Plus-value au titre de résidence principale Jurisprudence Juridique Nouveauté 25 juin 2019
Plus-value immobilière et preuve de la réalité de résidence principale Jurisprudence Nouveauté 18 juin 2019
Vente de résidence secondaire et acquisition de la résidence principale : sort de la plus-value. Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 21 mai 2019
Demande ultérieure d’exonération, par voie de réclamation, sur plus-value immobilière Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 7 mai 2019
Vente d’une résidence principale : l’exonération de la plus-value est requalifiée Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 30 avr. 2019
Justification de l'occupation d'une résidence à titre habituel et exonération de plus-value immobilière Jurisprudence Fiscalité 13 déc. 2018