Plus-value et taux de change lors de cession d’actions sur un marché étranger Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 7 sept. 2020
Plus-value immobilière et construction occasionnelle : sort de la TLE (Taxe Locale d'Equipement) Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 10 août 2020
Pas d’abattement pour les plus-values placées en report d’imposition avant 2013 Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 21 juil. 2020
Des relevés de consommation d’eau et d’électricité mettent à mal la notion de « résidence principale » Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 14 juil. 2020
La qualification de l’activité de marchand de biens selon les critères de la juridiction administrative Jurisprudence Juridique Nouveauté 7 juil. 2020
Abattement sur plus-values de titres, et non prise en compte des titres détenus par un concubin Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 26 mai 2020
Plus-value immobilière : seuls les travaux réalisés avant l’achèvement sont pris en compte Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 19 mai 2020
Plus-values mobilières non déclarées et proposition de rectification : formalisme Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 21 avr. 2020
Plus-value immobilière et exonération de la "résidence principale" : attention aux factures Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 17 mars 2020
Abus de droit fiscal : le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt précisant la notion. Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 10 mars 2020