24 avr. 2024
Etude Impôt sur la fortune immobilière 2023
L’administration fiscale vient de mettre en ligne une étude sur l’impôt sur la fortune immobilière en 2023. Les revenus issus de l’IFI sont en hausse (actualité impots.gouv.fr, 23 ...
Impôts personnels - Impôt sur la fortune
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
45 documents
Les dettes déductibles pour limiter l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
Les dettes déductibles Les dettes déductibles et les réductions d'impôt sont des moyens pour réduire sensiblement le montant de l’IFI. Le patrimoine n'est imposable qu'après déduction des dettes. Pour ...
En cas de fraude fiscale, l’administration dispose délai spécial pour contrôler et redresser les contribuables
Les époux U. ont procédé à des déclarations d'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) pour les années 2004 à 2012. Le 30 novembre 2010, l'administration fiscale dépose une plainte, ...
Le prix de vente d’un château sert d’évaluation pour le calcul de l’ISF
Monsieur K est propriétaire du château de G. qui constitue sa résidence principale. En 2008, il a confié un mandat de recherche d'un acheteur avec un prix de 28 000 ...
ISF et application d’une décote supplémentaire à des époux propriétaires de leur résidence principale en indivision.
Les époux Y. étaient propriétaires d'un hôtel particulier, qui constituait leur résidence principale. L'administration fiscale estime que la valeur déclarée de ce bien devait être rehaussée, et leur a ...
ISF et abattement de 30 % pour occupation du bien à titre de résidence principale, détenue par une SCI.
M. G. O., et Mme R. W. épouse O. ont formé le pourvoi contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris, dans le litige ...
Secret fiscal au bénéfice d'héritiers qui ont assumé la charge d'un impôt et demandent communication d'informations
Faisant suite au décès de Mme L. G. en 2014, l'administration fiscale a adressé à la succession un avis d'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) au titre de l'année ...
IFI et les dates limites pour sa déclaration en 2022
Quand ? La déclaration de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) se fait en même temps que la déclaration de l’IR (Impôt sur le Revenu). Les dates sont les mêmes. Elles ...
N’est pas considéré comme concubinage « notoire » : le fait pour deux personnes de vivre dans des appartements distincts au même étage
Monsieur XY a déposé des déclarations d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en son nom propre, pour les années 2009 à 2014. Monsieur EFZ fait de même en déposant ...
Imposition distincte à l’ISF et l’IFI des époux ne vivant plus sous le même toit
Dans un récent arrêt, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a précisé les modalités de preuves recevables pour valider l’imposition distincte d’époux séparés de biens et ne vivant plus sous le même ...
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : il ne reste que quelques jours pour le payer
La date limite de paiement de l’IFI est fixée au 15 septembre 2021, quel que soit le montant du patrimoine taxable. Sont concernés les contribuables dont le patrimoine immobilier ...