Ce vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté. Comme annoncé, il comprend plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat. Baisses d’impôt sur ...
Le PLF 2020 présenté
Impôts personnels - Archives
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Prélèvement à la source : 2 milliards € de rentrées en plus
Gérald Darmanin a annoncé ce matin que l’instauration du prélèvement à la source avait permis de récupérer 2 milliards € en plus, soit 1 milliard € de plus que prévu. ...
Somme perçue d’une SCI et fraude fiscale
Mme X détient 100 % des parts en usufruit d’une SCI, ses deux filles en détiennent la nue-propriété. Mme X avait reçu de cette SCI la somme de 550 000 euros, ...
Conseil d’Etat : les plus-values mobilières de 2017 soumises à 17,2%
Dans une récente décision, le Conseil d’État a rejeté une demande de question prioritaire de constitutionnalité relative à l’application dès 2017 de l’augmentation de la CSG de 1,7 point sur ...
PLF 2020 : présentation le vendredi 27 septembre
Le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) sera présenté le 27 septembre. Plusieurs mesures concernant l’impôt sur le revenu ont déjà été annoncées. PLF 2020 : présentation décalée ...
Pas de retour en 2020 de la hausse de la taxe carbone malgré les propositions du CPO
Dans un rapport divulgué ce mercredi, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) préconise de reprendre la trajectoire de hausse de la taxe carbone. Le Gouvernement vient d’annoncer son refus pour ...
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une société de presse : les nouveautés de 2019
La loi de finances pour 2019 a prorogé et a apporté des ajustements à la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une société de presse. L’administration fiscale ...
Fraude fiscale : la Cour de Cassation rejette le pourvoi des époux X
Mercredi 11 septembre, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formulé par M. X. ancien élu de la République et son épouse qui contestaient leur condamnation en appel. Pour ...
Pour les non-résidents travaillant en France : refonte de la fiscalité
Pour le gouvernement Le souhait voulu par le gouvernement est d’aligner la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents Français. Les nouvelles modalités d'imposition pour les contribuables concernés devraient entrer ...
IR 2018 : date limite reportée du 16 au 18 septembre
Dans un communiqué de presse, l’administration fiscale a indiqué que la date limite du solde de l’impôt sur le revenu était décalée du 16 au 18 septembre (communiqué de presse ...