L'acompte d’IS Date de paiement des acomptes 4 acomptes d’impôt sur les sociétés doivent être versés par les organismes soumis à l’IS, au cours de l’exercice. Si l’exercice comptable ...
Impôt sur les sociétés : échéance du 16 septembre 2013
Impôts personnels - Archives
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CICE : réponses de la DGFiP aux questions du CSOEC
La DGFiP a répondu le 21 mai dernier aux 14 questions qui lui ont été posées par le président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), Joseph Zorgniotti, sur ...
Réduction des frais d'immatriculation au RCS
Conformément au plan de simplification et de modernisation de l'action publique (CIMAP), un décret prévoyant une réduction des frais d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) a été ...
Impôt sur les sociétés : échéance du 16 juin 2014
Les entreprises redevables de l'IS (impôt sur les sociétés) doivent au plus tard le 16 juin 2014 déclarer et verser un acompte relatif au paiement de l'IS et de diverses ...
15 mai 2014 : date limite de paiement du solde d'IS et des contributions additionnelles
Depuis 2014, les entités soumises à l'impôt sur les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 décembre doivent télédéclarer et télépayer le solde d'IS assis sur le résultat imposable de ...
Acompte d'IS et de contributions assimilées à verser au 16 décembre 2013
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent au plus tard le 16 décembre 2013 s’acquitter d’un acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que de diverses contributions assimilées. ...
Associations : de nouveaux téléservices à disposition
Les associations peuvent désormais déclarer sur Internet un certain nombre de modifications concernant leur situation et leurs organes. Depuis février 2012, il est possible de réaliser les formalités de création ...
CICE : nouvelles précisions sur les modalités de calcul
L'administration fiscale vient de publier dans une actualité du 26 novembre 2013 de nouvelles précisions sur les rémunérations éligibles au CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) et les modalités de détermination ...
PLFR 2013 : Amortissement exceptionnel pour favoriser les investissements des entreprises dans les PME innovantes
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013, rendu publique le 13 novembre prévoit la mise en place d'un amortissement exceptionnel pour favoriser les investissements des entreprises dans les ...
CICE : questions-réponses sur son contrôle en interne et par l'administration
Le ministère de l'économie a mis en ligne sur le site www.economie.gouv.fr/ma-competitivite, des questions-réponses à propos du CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) à travers 10 thèmes. ...