En immobilier
Il peut arriver que l’achat d’un bien soit sujet à mauvaises surprises, qui sont découvertes, une fois l’opération réalisée.
Nous distinguerons ici le dol, des vices cachés.
Le vice caché est un défaut dont le propriétaire d’un bien n’a pas pleinement conscience de sa réalité.
Lorsque le vice est volontairement caché, on parle de dol.
Qu’est-ce que le dol
L’article 1137 du Code civil le précise : « Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie »
Il s’agit de la mise en œuvre de pratiques trompeuses, ayant permis d’obtenir l’accord d’une des parties au contrat, accord qu’elle n’aurait pas donné si elle avait eu conscience de ces manœuvres.
La manœuvre est intentionnelle
Le dol qui est un acte « positif », à ce