Base et calcul de la taxe d'apprentissage qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations à caractère technologique et professionnel.
Impôts des entreprises - Taxes diverses - Archives
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L’administration fiscale vient de publier les tarifs pour l’année 2019, pour l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes (actualité BOFiP du 30 janvier 2019). L’imposition forfaitaire sur les pylônes L’article 1519A ...
L'administration fiscale a publié le barème 2019 de la taxe sur les salaires ainsi que certains abattements (actualité BOFiP du 30 janvier 2019). Taxe sur les salaires : champ d'application ...
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est assise sur les rémunérations versées au cours de l'année et soumise à un barème progressif. Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux à 20%.
Sont soumises à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) les entreprises dépassant un certain niveau de chiffre d’affaires.
Les entreprises sont imposables à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), à raison des voitures particulières (ou véhicules de tourisme) qu’elles utilisent.
Un rescrit publié par l’administration fiscale vient de préciser les modalités d’imposition à la TVS des véhicules breaks classés en catégorie N1 (actualité BOFiP du 2 janvier 2018). La TVS ...
4 ans après la dernière réforme de la formation, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une refondation du système de la formation professionnelle et de ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a modifié le barème de la TVS à compter du 1er janvier 2018. Le régime des exonérations est également modifié. ...
Les entités soumises à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ont jusqu'au 15 juin prochain pour transmettre leur déclaration et leur paiement. Les redevables disposant de surfaces supérieures à ...