Les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage doivent déclarer le solde dans le cadre de la DSN d’avril, déposée pour le 5 ou 15 mai prochain. Le choix des établissements ...
Solde de la taxe d’apprentissage et déclaration sur SOLTéA
Impôts des entreprises - Taxes diverses - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
189 documents
C3S : échéance du 15 mai 2023
Les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 19 millions € sont soumises à la contribution sociale de solidarité. La date d’échéance de déclaration et de paiement est fixée au 15 ...
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : échéance du 28 février 2023
Les propriétaires de locaux en Île-de-France ont jusqu’au 28 février 2023 pour déposer leur déclaration et paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) et le cas échéant ...
Taxe "Apparu" (taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface)
La taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface dite "Taxe Apparu" s'appliquait aux logements de moins de 14 m² située dans une zone "tendue". Elle a été supprimée par la loi de finances pour 2020. Elle s'est appliquée pour la dernière fois en 2019.
Ex – TVS : déclaration des taxes à l’affectation des véhicules de tourisme en 2022
La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est remplacée en 2022 par deux nouvelles taxes à l’affectation des véhicules de tourisme. Si les noms changent, les modalités de déclaration ...
Taxe en faveur du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest
La loi de finances pour 2023 a instauré une taxe spéciale d’équipement pour financer les lignes à grande vitesse du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest. Un arrêté vient de fixer ...
Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2022
L'administration fiscale a récemment publié la liste des sociétés dont la négociation des titres sera soumise à la TTF (taxe sur les transactions financières) en 2023. Y sont soumis, les ...
PLF 2023 : Une taxe sur les bureaux en Provence
Dans la première partie du projet de loi de finances pour 2023 adopté par le Sénat, un amendement prévoit l’instauration d’une taxe sur les bureaux dans les départements des Bouches-du-Rhône, ...
Le bonus écologique des véhicules propres
L’État français a pris des engagements internationaux en faveur de l’environnement. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les aides pour l’acquisition d’un véhicule propre, appelé « bonus écologique », qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un simple vélo électrique.
Taxe sur les salaires et affectation des dirigeants
Dans une récente décision, la Cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée sur l’application de la taxe sur les salaires sur les rémunérations de dirigeants non affectés exclusivement à un ...