Actualité28 juil. 2016
Un rapport de l'observatoire des finances locales vient de révéler que les recettes fiscales perçues par les collectivités territoriales ont atteint 125,7 milliards € en 2015 soit une progression de ...
Actualité6 juin 2016
Les entreprises exploitant une surface commerciale sont, sous certaines conditions, soumises à la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales). Elles ont dans ce cas jusqu'au 15 juin 2016 pour transmettre ...
Actualité1 juin 2016
L'article 20 de la loi de finances rectificative pour 2015 (LFR 2015) a instauré un régime fiscal favorable en cas d'investissement du produit de la vente d'OPCVM monétaires dans un ...
Actualité31 mai 2016
L'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2015 élargit le champ des titres éligibles au PEA-PME et fixe de nouveaux critères d'éligibilité. L'administration fiscale vient de commenter ces ...
Actualité21 avr. 2016
L'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2015 a modifié les règles d'imposition à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en cas de cessation d'activité en cours ...
Actualité12 avr. 2016
Lors d'un déplacement à Romainville pour visiter un programme immobilier, le Président de la République a annoncé diverses mesures pour accompagner et accentuer la reprise dans le secteur de la ...
Actualité24 mars 2016
Certaines dépenses de publicité réalisées par les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1%. Pour les dépenses réalisées en 2015, la taxe doit être déclarée et payée en ...
Actualité4 mars 2016
Présentée par le ministre de l'Economie le 9 novembre dernier, la loi Macron 2 ou "Noé" (pour nouvelles opportunités économiques) ne devrait pas voir le jour. Victime d'un arbitrage gouvernemental, ...
Actualité26 févr. 2016
90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été rendues publiques par le 1er ministre le 3 février dernier. Ces propositions issues des travaux du Conseil de la simplification ...
Actualité18 févr. 2016
Les entreprises qui ont employé au moins 20 salariés en 2015 ont jusqu'au 1er mars 2016 pour transmettre à l'AGEFIPH leur déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les ...
