Actualité8 juin 2023
Le Guichet unique permet désormais de déposer les comptes annuels par une procédure simplifiée. L’incontournable Guichet unique Rendu obligatoire depuis le début de l’année pour réaliser les démarches juridiques d’une ...
Actualité7 juin 2023
Les TPE devraient, sous conditions, être prochainement amenées à distribuer les bons résultats à leurs salariés (projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la ...
Fiche pratique6 juin 2023
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise sont une sorte de stock-options constituant un facteur de motivation pour fidéliser les salariés. Ils s’adressent aux sociétés de moins de 15 ans d’existence.
Actualité2 juin 2023
Dans une fiche pratique, l’administration fiscale rappelle que la future obligation de facturation électronique s’accompagnera de l’obligation de transmettre des données de paiement notamment pour les prestations de services sous ...
Actualité31 mai 2023
Les taux d’usure applicables au mois de juin 2023 ont été publiés au Journal officiel. Leur escalade semble marquer un ralentissement (avis du 26 mai 2023 relatif à l’usure). Qu’est-ce qu’un ...
Actualité30 mai 2023
D’ici un peu plus d’un an, toutes les entreprises devront accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs. De nouvelles fiches d’aides viennent d’être mises en ligne pour appréhender correctement ce ...
Jurisprudence30 mai 2023
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur la responsabilité du dirigeant pour les actes commis avant l’immatriculation d’une société (Cour de cassation, décision n°22-16.031 du ...
Fiche pratique29 mai 2023
Quel que soit le mode d’imposition d’une entreprise , impôt sur le revenu des associés pour les entreprises fiscalement « transparentes » ou imposition propre de la structure à l’impôt sur les sociétés, la règle générale veut qu’une déclaration soit établie annuellement. Il existe des exceptions, notamment l’année de la création.
Actualité24 mai 2023
Depuis le début de l’année, un portail Internet permet d’apprécier l’ensemble des sûretés attachées aux entreprises. Un décret récemment publié permet de vérifier de plus amples informations (décret n°2023-369 du ...
Actualité24 mai 2023
Les assurés ayant souscrit une police d’assurance par voie électronique vont pouvoir résilier leurs contrats en seulement trois clics. Le décret entre en application le 1er juin prochain. Protéger les ...
