Facturation électronique et cas particuliers : SCI, loueurs en meublé et associations

​Un nouvel espace sur impots.gouv.fr

Pour rappel, les entreprises devront à compter du 1^er septembre 2026 être en mesure de réceptionner des factures électroniques sur la plateforme agréée qu’elles auront retenue. À cette même date, les grandes entreprises et ETI devront émettre des factures électroniques. Pour les PME et micro-entreprises, l’obligation d’émission est fixée au 1^er septembre 2027.

L’administration fiscale vient d’insérer sur le site impots.gouv.fr en première page, un espace dédié nommé « Facturation électronique : connaître mes obligations en 4 clics ». En cliquant sur « Commencer le questionnaire » puis « Je me renseigne », l’utilisateur a alors accès à une liste afin de choisir sa situation. En plus de la situation classique d’une entreprise basée en France, l’espace propose l’étude de 6 cas particuliers pour lesquels une fiche pratique est proposée. Nous reprenons dans le tableau ci-dessous les principales informations.