TVA française : règles & déclarations

La possibilité pour les professionnels de récupérer la TVA sur les véhicules et les frais de carburant est une question récurrente. A ce titre, le choix du type de véhicule est important. S’agissant du carburant, les différences entre le gazole et l’essence se sont estompées progressivement sur une période de 5 ans.

Les factures ou tickets de péages et de parking vont constituer des situations épineuses à gérer. Suivant les situations, ces opérations relèveront de l’e-invoicing ou de l’e-reporting.

Nous proposons dans ce tableau de synthèse, un récapitulatif des situations courantes où se pose la question de la récupération de la TVA.

Les frais de restauration ne font pas partie de la liste des frais expressément rejetés par l’administration fiscale pour la récupération de la TVA. Toutefois, ces derniers doivent être réalisés dans l’intérêt direct de l’exploitation.

L’administration fiscale précise dans sa doctrine les règles de non-récupération de TVA pour les véhicules de tourisme. Il existe en effet de nombreuses exceptions à cette exclusion.

En principe, les cadeaux réalisés par l’entreprise n’ouvrent pas droit à la récupération de la TVA sauf pour les objets de faible valeur.