Tickets de péage et règles de facturation
Dans le cas général, les frais de péage sont normalement déductibles s’ils sont réalisés dans l’intérêt direct de l’exploitation. Comme pour toutes les dépenses, la facture justifiant la prestation doit comprendre toutes les mentions obligatoires habituelles.
Toutefois, pour tenir compte des contraintes techniques liées au mode de perception des péages, il est admis des aménagements aux règles de facturation pour les péages acquittés auprès des exploitants d’ouvrages de circulation routière à chaque passage (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20 §80 à 120).
La récupération de la TVA est admise pour les reçus délivrés aux barrières de péages qui mentionnent l’ensemble des informations prévues au I de l'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI (taux et montant de TVA et le détail de la prestation, numéro séquentiel de délivrance) et qui comportent un espace réservé aux informations à fournir par l’usager. Ce type de reçu est considéré comme une