La DGFiP vient d’annoncer avoir récolté un montant de TVA en forte progression en comparaison avec 2021. Ce constat est en partie lié à la sortie de la pause économique ...
La TVA a rapporté 184 milliards € en 2022
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Association de danse, concurrence et exonération d’impôt
Dans un récent arrêt, la Cour d’appel administrative de Nantes a précisé les modalités d’exonération des impôts commerciaux dont bénéficient les associations. Le critère de la concurrence est ici illustré ...
La TVA facturée à tort doit être restituée à l’État
La cour administrative d’appel de Lyon s’est récemment exprimée sur une affaire opposant une société organisatrice de lotos à l’administration fiscale au sujet d’un redressement de TVA alors que la ...
Exonération de TVA des prothèses dentaires
Dans une récente mise à jour de sa documentation, l’administration fiscale a précisé la définition d’une prothèse dentaire. Ces produits bénéficient d’une exonération de TVA (actualité BOFiP du 8 février ...
TVA et acompte sur livraisons de biens : quels enregistrements comptables ?
À compter du 1er janvier 2023, la TVA sur les livraisons de bien sera exigible également lors de l’encaissement d’acompte. La présentation des factures et les enregistrements comptables vont se retrouver modifiés.
TVA : le régime des subventions commenté par l’administration fiscale
L’administration fiscale vient de remettre à jour sa documentation sur l’application de la TVA sur les subventions et les indemnités (actualité BOFiP du 28 décembre 2022). Les subventions en contrepartie ...
Exigibilité de la TVA lors des acomptes sur des livraisons de biens : les précisions du BOFiP
À compter du 1er janvier 2023, la TVA sera également exigible pour les livraisons de biens lors du versement d’acomptes. L’administration fiscale vient de commenter ces nouvelles dispositions (actualité BOFiP ...
IS et TVA : les règles pour les cadeaux de Noël aux clients
Les fêtes de fin d’année approchant, bon nombre d’entreprises accorderont des présents à leur clientèle. Les cadeaux sont néanmoins encadrés par quelques règles fiscales en matière de TVA et d’impôt ...
TVA et conservation d’un dépôt de garantie
Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Lyon a statué sur l’imposition à la TVA d’un dépôt de garantie conservé par un promoteur immobilier (CAA de Lyon, 10 ...
Groupe TVA : une foire aux questions
L’administration fiscale a récemment publié une foire aux questions relative aux modalités de constitution et de fonctionnement d’un groupe TVA (actualité impots.gouv.fr du 12 octobre 2022). Groupes éligibles ...