Patrimoine Nouveauté Jurisprudence29 nov. 2021
Lors d’une vérification de la comptabilité de M. et Mme A., l'administration constate qu'ils avaient acquis, le 29 octobre 2005, une parcelle d'une superficie de 26 130 m² et ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence22 nov. 2021
Le 27 janvier 1981, la SCI T., dont Mme B. est l'unique associée et gérante, a acquis un terrain qu'elle a donné en location, le 11 avril 1983, dans ...
Actualité18 oct. 2021
Les DPE Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021, le DPE (Diagnostics de Performance énergétique) n'est plus informatif mais opposable. Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 présentent des « anomalies ». Il ...
Actualité4 oct. 2021
Le taux de l’usure Ou plutôt les taux d'usure, pour le prochain trimestre sont parus, quels sont-ils ? Quelle est la tendance ? C’est la Banque de France qui fixe le taux de l'usure. ...
Actualité27 sept. 2021
Ce qui change Le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) a tenu séance le mardi 14 septembre. Il a adopté une décision qui devient juridiquement contraignante. Sa décision reprend ...
Mis à jour récemment Fiche pratique10 sept. 2021
Fiche 1 : La SCI (Société Civile Immobilière) : définition Fiche 2 : Constituer une SCI, la qualité d’associé Fiche 3 : Modalités de création de la SCI
Actualité6 sept. 2021
Un dispositif qui va s'étendre C’est officiel, dès 2022, le dispositif d’encadrement des loyers va s’étendre à trois nouvelles villes. Après Paris et Lille, c'est au tour de Bordeaux, Lyon ...
Patrimoine Mis à jour récemment Fiche pratique30 août 2021
Fiche 1 : L’achat locatif : un achat immobilier Fiche 2 : Location meublée : définition, cadre juridique, mobilier à fournir Fiche 3 : Louer un bien détenu en indivision
Publi-rédactionnel Actualité30 août 2021
Développement du télétravail, nouvelles envies d'habitat ou encore boom du e-commerce, la crise sanitaire a bousculé le quotidien des français et des entreprises. Une nouvelle donne qui a nécessairement des ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence16 août 2021
La situation fiscale personnelle de M. B. a fait l'objet d'un examen contradictoire, au titre des années 2011 à 2013. Son activité est soumise, par ailleurs à une vérification de ...
