Investir dans l'immobilier
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Fiche pratique
Prêt immobilier et condition suspensive
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Fiche pratique
Une grande loi logement avant la fin de l'année
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Fiche pratique
DispositifJeanbrun
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Fiche pratique
Facturation électronique et loueur en meublé
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Fiche pratique
Les bases de la SCI : capital, gérance et fonctionnement
La boîte à outils Investir dans l'immobilier
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116 résultats
Propriétaires d'une maison d'habitation, qu'ils ont fait construire en 2012, M. B. et Mme G. l’ont donnée en location à compter du 1er avril 2013 en optant pour le dispositif ...
La SCI F, a pour objet social la location de terrains et d’autres biens immobiliers. Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, pour la période allant du 1erjanvier 2015 au ...
La société P. U. Co de droit suisse, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a estimé que cette société avait commis un acte ...
Par suite d’un contrôle sur pièces du dossier de M.et Mme P, l’administration a remis en cause, la réduction d’impôt pour l’investissement outre-mer dont ils avaient bénéficié en 2014 ...
Pas d’exonération de plus-value pour un terrain cédé après la résidence principale La notion de « dépendances immédiates et nécessaires » La Cour vient de juger que la cession d’une parcelle n’étant ...
CA Angers 3 juillet 2018 n°16/01099 En vertu de la loi Robien, les contribuables réalisant un investissement locatif neuf ou assimilé pouvaient bénéficier d'un dispositif d'amortissement permettant de ...
Pour la CCA (Cour Administrative d’Appel) de Marseille, c’est au propriétaire souhaitant déduire les charges afférentes à un logement resté vacant d’apporter la preuve que celui-ci était bien destiné à ...
Au décès de Mme AC en1994, ses quatre enfants sont devenus propriétaires indivis d’un bien immobilier situé à Cannes. Les taxes d’habitation relatives à cet immeuble ont été établies et ...
À la suite d’un contrôle sur pièces, M. et Mme A. sont assujettis par l'administration à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des ...
Le 27 janvier 1981, la SCI T., dont Mme B. est l'unique associée et gérante, a acquis un terrain qu'elle a donné en location, le 11 avril 1983, dans ...
Une SCI a pour objet social « l’acquisition, la gestion et l’administration des biens immobiliers », et de façon générale toutes opérations se rapportant à cet objet, tant qu’elles ne modifient pas son ...
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Immobilier
- Bien vacant et déficits fonciers : déductibilité des charges ?
- La hausse des frais de notaire commentée au BOFiP
- Un logement qualifié en bail meublé et absence de quelques équipements
- Prêt immobilier et condition suspensive
- Une grande loi logement avant la fin de l'année
Impôt sur le revenu - IRPP
- Pinel : actualisation pour 2026 des plafonds de loyers et ressources des locataires
- Déficit foncier doublé : report à fin 2027
- Le doublement temporaire du déficit foncier imputable commenté au BOFiP
- Location immobilière : location nue, LMP ou LMNP ?
- Locations en meublé : champ d'application et exonérations
Revenus locatifs
- Bien vacant et déficits fonciers : déductibilité des charges ?
- Projet de loi relancement logement : assouplissement des règles sur les passoires thermiques et nouveau dispositif fiscal pour l'investissement privé
- Pinel : actualisation pour 2026 des plafonds de loyers et ressources des locataires
- Fiscalité des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
- Le démembrement de parts de SCPI
Taxe foncière
- Incendies : les mesures pour accompagner les particuliers
- Fiscalité locale 2025 : l'outil de visualisation par ville mis à jour
- Possibilité d'un appel contre une décision relative à la taxe foncière
- Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- La taxe foncière
SCI
- Sociétés à prépondérance immobilière : un format plus stricte exigé
- L'écran sociétaire d’une SCI ne fait pas obstacle à l'abus de droit
- Cession d’un local commercial à une SCI constituée exclusivement entre parents ou alliés, et droit de préemption.
- Les bases de la SCI : capital, gérance et fonctionnement
- Investir dans l’immobilier avec les UC SCI en assurance-vie
Patrimoine immobilier
- Revenus fonciers et charges déductibles payées au moment de la vente du bien
- Logement vacant et déduction des charges de travaux, il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien
- Sort fiscal des déficits fonciers et contrôle fiscal.
- Le démembrement de parts de SCPI
- Crédit immobilier et décès de l’emprunteur