Les autres modes d’échanges intracommunautaires de biens corporels

FISCALITÉ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Fiche pratique

Les ventes à distance, il s’agit de la livraison de biens expédiés ou transportés par le vendeur depuis la France à destination de l'acquéreur dans un autre Etat membre qui est une personne physique non assujettie ou une PBRD, ...

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​Les ventes à distance

Il s’agit de :

  • la livraison de biens expédiés ou transportés par le vendeur depuis la France à destination de l'acquéreur dans un autre Etat membre qui est une personne physique non assujettie ou une PBRD ;
  • l’acquisition par une personne physique non assujettie ou une PBRD de biens expédiés ou transportés par un vendeur depuis un autre Etat membre vers la France.

Par exception aux règles des échanges intracommunautaires, ces ventes sont toujours imposables au niveau du vendeur.

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Dossier Thématique

Dossier TVA dans les échanges intracommunautaires

Présentation

Dans le cas d’une opération normalement imposable à la TVA, les règles de territorialité de la TVA permettent de déterminer si, compte tenu du lieu de l’opération, cette dernière doit être soumise à la TVA française ou bien y échapper.

Composition de ce pack

9 Fiches pratiques

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