Définition
La vente à terme désigne la vente d’un bien immobilier en percevant, dans un premier temps, une partie du prix de vente comptant, puis le reste via le versement de mensualités, sur une durée déterminée dans l’acte authentique.
Cette forme de vente permet à l'acquéreur, de payer le vendeur de manière progressive avec une limite dans le temps.
La date de fin de paiement est connue. Elle est définie le jour de la vente.
La vente à terme consiste en la vente d’un bien immobilier en étalant son paiement, sur une période déterminée convenue à l’avance.
La vente à terme est un contrat de vente immobilière, et à ce titre le passage devant le notaire est obligatoire pour la signature de l’acte de vente.
Le prix d'achat est décomposé en un paiement comptant (acompte dont l’acheteur devra s’acquitter le jour de la signature du contrat de vente) et des mensualités sur une durée définie à l'acte.
Le vendeur peut se réserver un DUH (cas de la vente à terme occupée), à vie ou pour une durée