Résumé de la lettre
Voici une clause dans les statuts de la SCI qui définit la majorité nécessaire pour qu'une décision soit adoptée
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Modèle de exemple f9 quorum prise de décision
Exemple F9 Quorum prise de décision
Article : Majorité et quorum des décisions collectives
Les décisions collectives ordinaires sont valablement adoptées par un ou plusieurs associés représentant la majorité des droits de vote, soit plus de la moitié du capital social et des droits de vote.
Les décisions collectives extraordinaires sont valablement adoptées selon la règle de majorité suivante : (exemple unanimité, deux tiers des votes des associés présents.).
Ce document ne remplace en aucune façon une consultation juridique auprès d’un avocat ou un notaire
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Pourquoi créer une SCI (Société Civile Immobilière) ? Quels sont les avantages de le faire ? Des points d'attention méritent d'être évoqués pour prendre consciences des actions à mener.
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