IS & résultat fiscal
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Fiche pratique
Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
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Fiche pratique
Jeune entreprise innovante à impact (JEII)
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Fiche pratique
IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
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Fiche pratique
Le crédit d'impôt collection (CIC)
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Fiche pratique
Les modalités de règlement de l’IS et des contributions
La boîte à outils IS & résultat fiscal
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93 résultats
L’administration fiscale vient de publier les barèmes pour l’année 2024 relatifs aux frais de carburant professionnel pour les entreprises relevant des bénéfices agricoles et les BIC (actualité BOFiP du 19 février 2025).
L'administration fiscale a récemment actualisé les plafonds de déduction des frais de repas pour les exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l'année 2025 (actualité BOFiP du 19 février 2025).
Les aides perçues par les entreprises durant la crise sanitaire liée au covid-19 sont pour certaines exonérées d’impôt sur les bénéfices. D’autres restent normalement imposables. La loi de finances rectificative pour 2021 (LFR) est venue préciser les règles applicables.
Les heures de formation suivies par le chef d'entreprise ouvrent droit à un crédit d'impôt dans la limite de 40 heures de formation. Depuis 2022, le crédit d'impôt est doublé pour les dirigeants de TPE. L'article 46 de la loi de finances pour 2023 a prorogé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2024. La loi de finances pour 2025 n'a pas prorogé ce dispositif.
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les conditions d’imposition des associés d’une SCI à l’impôt sur le revenu, et notamment lorsque l’associé est un État (Conseil d’État, ...
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Impôt sur les sociétés
- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
- Remboursement du CIR des PME en l’absence d’option pour le remboursement immédiat
- Régime de taxation au tonnage pour l'IS : appréciation de la condition de gestion des navires depuis la France
- IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
- Les modalités de règlement de l’IS et des contributions
Bénéfice imposable
- Rejet par l'administration d'une dépréciation pour créance douteuse
- Evaluation des stocks et ristourne liée à une coopération commerciale
- La création des JEI à impact commentée par l'administration
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
Cession de titres
- Le Conseil d’État apporte une précision sur les titres en pension
- PLF 2019 : réforme des plus-values sur titres de participation
- Les derniers arbitrages sur la fiscalité du capital
- PME : maintien de l'exonération des plus-values de cession des fonds de commerce et titres
- Corriger sa déclaration de revenus : à partir du 1er août
Impôt sur le revenu - IRPP
- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
- Entreprise individuelle option à l'IS : la loi de finances 2026 permet le report d'imposition
- BIC / BNC : plafonds actualisés de déduction des frais de repas pour 2026
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- La déduction exceptionnelle de 40% en faveur des PME
Impôt sur les bénéfices
- Rejet par l'administration d'une dépréciation pour créance douteuse
- Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales
- Comptes courants d'associés : taux d'intérêt maximum pour le 3ème trimestre 2025
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- La déduction exceptionnelle de 40% en faveur des PME
Crédit d'impôt
- Remboursement du CIR des PME en l’absence d’option pour le remboursement immédiat
- Prorogation jusqu'en 2028 du crédit d'impôt pour investissements en Corse
- Prorogation de 3 ans du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
- Crédit d’impôt innovation
- Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole