Chaque année, mai constitue un mois important en échéances fiscales. Différentes déclarations sont à déposer au plus tard pour les 3, 15 et 18 mai 2019. Déclarations de résultats, liasses ...
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Chaque année, mai constitue un mois important en échéances fiscales. Différentes déclarations sont à déposer au plus tard pour les 3, 15 et 18 mai 2019.
Déclarations de résultats, liasses fiscales ¶
En principe, les déclarations de résultats pour les exercices clos en 2018 doivent être déposées au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.
L’administration fiscale accorde habituellement un délai supplémentaire de 15 jours en cas de télédéclaration. Cette tolérance est pérennisée depuis 2017 (actualité BOFiP du 17 février 2017). La date officielle, fixée au 3 mai 2019, est ainsi reportée au 18 mai 2019 pour les télédéclarations suivantes :
- Pour les redevables de l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice au 31 décembre 2018 : les déclarations n°2065 et annexes
- Pour les exploitants individuels, quelle que soit la date de clôture en 2018 : la déclaration n°2031 pour les bénéfices qui relèvent des BIC, la déclaration n°2035 pour ceux qui relèvent des BNC et les déclarations 2143 et 2139 pour ceux qui relèvent des BA (bénéfices agricoles)
- Pour les sociétés de personnes ayant clos leur exercice au 31 décembre 2018 et dont les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu : déclaration n°2072 (pour les SCI), déclaration n°2036 (pour les sociétés civiles de moyens).
La déclaration DECLOYER relative aux loyers des locaux à usage professionnel ou commercial est également à déposer pour cette date.
Déclarations liées à la CFE et la CVAE ¶
L’imprimé n°1330-SD (effectif par établissement) permettant à l’administration de répartir le produit de la CVAE entre les différentes collectivités bénéficiaires bénéficie également du délai de 15 jours (échéance du 18 mai 2019).
En revanche, l’échéance du 3 mai 2019 est maintenue pour :
- La déclaration n°1329 DEF : solde de la CVAE due au titre de l’exercice clos en 2018
- La déclaration n°1447-M en cas de variation en 2018 de la consistance des locaux à usage professionnel utilisés par l'entreprise ou de demande d’exonération.
Autres déclarations ¶
D’autres déclarations sont à déposer au mois de mai :
- Pour le 3 mai 2019 : déclaration annuelle de TVA pour les redevables soumis au régime simplifié (CA12) et ayant clos leur exercice comptable au 31 décembre 2018, et règlement du solde.
- Pour le 3 mai 2019 : déclaration des honoraires versés au cours de l’année civile 2018 (déclaration DAS 2 ou déclaration dans le cadre de la DSN).
- Pour le 15 mai 2019 : solde de l’IS pour les entités ayant clos leurs comptes au 31 décembre 2018 ou au 31 janvier 2019.
- Pour le 15 mai 2019 : déclaration et paiement de la contribution sociale de solidarité (C3S) pour les sociétés dont le chiffre d'affaires excède 19 millions €.