Champ d'application
| Champ d'application | Précisions |
| Entreprises concernées | Toutes les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent profiter de ce crédit d'impôt, qu'elles soient exploitées sous forme individuelle ou sociétaire, soumise à l'IS ou non. Les micro-entreprises et auto-entrepreneurs sont exclus du dispositif. En revanche, l'avantage fiscal est également ouvert aux entreprises nouvelles, aux JEI (jeunes entreprises innovantes), aux entreprises implantées dans les ZFU, ZRD et ZRR, en Corse et dans les DOM. |
| Dirigeants concernés | Le crédit d'impôt bénéficie aux entreprises pour les heures passées par le chef d'entreprise en formation. La notion de chef d'entreprise doit être |