Plus-value immobilière et résidence principale : c’était sans compter sur la consommation d’électricité dans le bien vendu Jurisprudence Fiscalité 22 oct. 2019
Pas de remise en cause d’exonération de plus-value immobilière pour la « résidence principale » Actualité 20 août 2019
Titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d’invalidité et exonération de plus-value en cas de cession de parts de SCI Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 16 juil. 2019
Bien immobilier inoccupé et exonération de Plus-value au titre de résidence principale Jurisprudence Juridique Nouveauté 25 juin 2019
Plus-value immobilière et preuve de la réalité de résidence principale Jurisprudence Nouveauté 18 juin 2019
Vente de résidence secondaire et acquisition de la résidence principale : sort de la plus-value. Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 21 mai 2019
Demande ultérieure d’exonération, par voie de réclamation, sur plus-value immobilière Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 7 mai 2019