Epoux communs en bien et vente d’un bien immobilier : l'exonération de la résidence principale s'apprécie pour chacun des époux Jurisprudence Fiscalité 21 nov. 2022
Plus-value immobilière et résidence principale : il faut produire des éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation Jurisprudence Fiscalité 14 nov. 2022
Prélèvement à la source : revalorisation de l’abattement pour les contrats courts Actualité 7 nov. 2022
Pour être exonérés de la plus-value immobilière au titre de la « résidence principale », les éléments le prouvant doivent être suffisants. Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 1 nov. 2022
Les intérêts perçus de prêts participatifs sont imposables au titre des revenus de capitaux mobiliers Jurisprudence 31 oct. 2022