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Plus-value immobilières et taux d'imposition, quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résident Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 20 déc. 2021
Qui est redevable de l'impôt de plus-values lors d’une cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 6 déc. 2021
Plus-value immobilière et notion de résidence principale : l’exonération se justifie par des faits Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 15 nov. 2021