Dans une interview au Journal du dimanche, parue ce 24 septembre, Bruno Le Maire a expliqué la philosophie générale du projet de loi de finances pour 2018 qui doit être ...
Le budget 2018 en 3 chiffres : "5-3-1"
Impôts personnels - Archives
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L'imposition l'année du mariage ou du Pacs
Si les époux et les partenaires de Pacs sont par principe soumis à une imposition commune, ils peuvent opter pour une imposition séparée l'année de leur union. La solution à privilégier dépend de leur situation respective.
Prélèvement à la source de l'IR : l'ordonnance signée
Le Président de la République a signé ce vendredi, le texte de l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la ...
Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
L'article 82 de la loi de finances pour 2017 a élargi à tous les contribuables, le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. L'administration fiscale vient d'intégrer ...
Stratégie logement : abattement fiscal sur cession de terrain et prorogation du dispositif Pinel
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d’État, Julien Denormandie ont présenté ce mercredi la stratégie logement du Gouvernement. Le dispositif Pinel sera prolongé de ...
Le code source de l’IR et le plan cadastral bientôt en ligne
Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient d’indiquer sur le site impots.gouv.fr, que le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé ainsi ...
CICE : réduction d'un point en 2018 et suppression en 2019
En marge d'un déplacement à Niort, le Premier ministre, accompagné de Bruno Le Maire, a révélé que le taux du CICE passerait à 6% en 2018. En 2019, il sera ...
Impôt sur les sociétés : échéance du 15 septembre 2017
Les organismes soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent verser un acompte au plus tard le 15 septembre 2017. Diverses contributions additionnelles doivent également être versées pour cette date. ...
Accès à tous les registres de commerce européens
Depuis le 8 juin dernier, le site e-justice.europa.eu propose un accès centralisé aux informations des registres du commerce et des sociétés des pays de l'Union européenne. Interconnexion des ...
Rémunération des dirigeants dans les associations de jeunesse et d'éducation prioritaire et exonération d'IS
La loi du 27 janvier 2017 a modifié les critères permettant aux associations de jeunesse et d'éducation populaire de rémunérer jusqu'à 3 dirigeants sans remettre en cause leur qualification de ...