Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent au plus tard le 16 décembre 2013 s’acquitter d’un acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que de diverses contributions assimilées. ...
Impôts personnels - Archives
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Les associations peuvent désormais déclarer sur Internet un certain nombre de modifications concernant leur situation et leurs organes. Depuis février 2012, il est possible de réaliser les formalités de création ...
L'administration fiscale vient de publier dans une actualité du 26 novembre 2013 de nouvelles précisions sur les rémunérations éligibles au CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) et les modalités de détermination ...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013, rendu publique le 13 novembre prévoit la mise en place d'un amortissement exceptionnel pour favoriser les investissements des entreprises dans les ...
Le ministère de l'économie a mis en ligne sur le site www.economie.gouv.fr/ma-competitivite, des questions-réponses à propos du CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) à travers 10 thèmes. ...
Un certain nombre d’entreprises font part d’un nouveau moyen de pression de la part de leurs fournisseurs. Ces derniers leur demande une réduction de tarif compte tenu du crédit ...
La Lettonie entre dans la zone euro le 1er janvier 2014. Cette entrée est l'occasion de faire un point sur les membres actuels et futurs de la zone euro. ...
Le ministère de l'économie a mis en ligne sur le site www.economie.gouv.fr/ma-competitivite, des questions-réponses à propos du CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) à travers 10 thèmes. Nous ...
Un accord sur le préfinancement du CICE par les banques a été signé le 24 mai 2013 entre l'Etat et différentes fédérations et syndicats professionnels. L'accord du 24 mai ...