L'administration fiscale a actualisé pour 2013 (BOFiP, actualité du 18 février 2014) les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables à la valeur ajoutée soumise à CVAE pour les établissements installés en ...
Impôts des entreprises - Lutte contre la fraude fiscale - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Un décret du 26 juin 2013 vient de modifier les paramètres définissant le périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR). Définition d’une zone de revitalisation rurale Créées par ...