Rapport d’activité de Tracfin pour 2024
Les missions de Tracfin
Tracfin exerce trois missions principales :
- la lutte contre la criminalité économique et financière,
- la lutte contre la fraude aux finances publiques,
- la défense des intérêts fondamentaux de la Nation, notamment en matière de lutte contre le financement du terrorisme et les ingérences criminelles.
Ces missions sont réalisées par la réception, l'analyse et la transmission d'informations financières suspectes, en coopération avec les autorités judiciaires, les services de renseignement et les administrations compétentes.
Une activité déclarative en forte hausse
En 2024, Tracfin a enregistré un total de 215.410 informations, dont 211.165 déclarations de soupçon émanant des 50 professions assujetties au dispositif LCB-FT. Ce chiffre marque une augmentation de plus de 13,2 % par rapport à l'année précédente. Cette progression témoigne de l'engagement croissant des professionnels concernés, soutenu par les efforts de sensibilisation menés par Tracfin.
Une diversification des acteurs déclarants
Le secteur financier demeure le principal contributeur aux signalements, représentant 93,1 % du total. Les banques et établissements de crédit restent les principaux déclarants, mais l'activité des établissements de paiement, des établissements de monnaie électronique et des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) a connu une hausse significative de 112,1 % par rapport à 2023. Cette tendance reflète l'adaptation du dispositif aux évolutions technologiques et économiques.
Le secteur non financier a également renforcé sa participation, avec une augmentation de 25,7 % des déclarations. Toutefois, des disparités subsistent entre les professions. Par exemple, les opérateurs de ventes volontaires dans le secteur de l'art et du luxe ont enregistré une hausse notable de leurs signalements, tandis que les avocats ont transmis seulement 15 déclarations, malgré un nombre élevé de professionnels assujettis.
Extension du périmètre des professions assujetties
En 2024, Tracfin a intégré deux nouvelles professions au dispositif LCB-FT : les entreprises de jeux à objets numériques monétisables (JONUM) et les gestionnaires de crédit. Ces ajouts visent à renforcer la couverture des risques émergents. Par ailleurs, d'autres professions, telles que les négociants de biens de grande valeur et les clubs de football professionnels, devraient prochainement rejoindre le dispositif, conformément au 6e paquet LCB-FT européen adopté au printemps 2024.