Contrôles fiscaux : 10 milliards € d'encaissements en 2013

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Le ministre des Finances, Michel Sapin a communiqué dans une interview auprès du journal Le Parisiens, les bons résultats des contrôles fiscaux pour l'année 2013. Au cours de l'année précédente, ...

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Le ministre des Finances, Michel Sapin a communiqué dans une interview auprès du journal Le Parisiens, les bons résultats des contrôles fiscaux pour l'année 2013. Au cours de l'année précédente, l'Etat a encaissé 10 milliards d'euros de redressement. Une situation notamment due à la régularisation de nombreux contribuables détenteurs d'avoirs à l'étranger.

Les redressements ont rapporté 10 milliards € en 2013

Les efforts de l'Etat français en matière de lutte contre la fraude fiscale ont porté leurs fruits. Le ministre des finances, Michel Sapin annonce une augmentation de 1 milliard € par rapport à l'an dernier des encaissements de l'Etat issu des redressements fiscaux. Ces progrès, largement communiqués présente l'avantage d'accentuer la crainte de contrôle des éventuels fraudeurs qui préfèrent ainsi rester dans la légalité.

En 2013, l'administration a détecté pour 18 Mds€ de fraude potentielle et elle a encaissé 10 Mds€ de redressements. C'est 1 milliard de plus que l'année précédente. Cela devrait être encore en légère augmentation en 2014. Quand augmentent de 10 % chaque année les encaissements, c'est que nous sommes sur la bonne voie. Et puis, c'est valable pour tout acte de délinquance : lorsque le risque de se faire prendre devient trop grand, le contribuable préfère rester dans la légalité. La peur du gendarme favorise donc les rentrées d'impôts.

Michel Sapin évoque en outre une meilleure efficacité des contrôles due à l'utilisation de nouvelles techniques comme le "data mining". Il s'agit d'une technique d'exploitation de bases de données informatiques permettant de mieux cibler les contrôles.

23.000 dépôts de dossier de régularisation d'avoirs détenus à l'étranger

Les bons résultats de ces contrôles fiscaux sont notamment dus au 23.000 dépôts de dossier de régularisation d'avoirs détenus à l'étranger, principalement en Suisse.

Extrait interview M. Sapin

Plus de 23 000 personnes ont déposé un dossier depuis juin 2013. Dans 80 % des cas, il s'agit d'avoirs dissimulés en Suisse et dans 7 % des cas, au Luxembourg. [...]

L'étau est en train de se resserrer. La coopération entre nos administrations s'améliore. Cela va se poursuivre. En 2016, au plus tard, la question des comptes cachés en Suisse appartiendra au passé.

En outre, Michel Sapin a annoncé, pour augmenter l'efficacité des contrôles fiscaux en 2014, que l'équipe chargée de traiter les dossiers des évadés fiscaux serait enrichie d'une vingtaine d'agents en plus.

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