DGFiP : rapport d’activité 2020

Impôt sur le revenu - IRPP
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L’administration fiscale a mis en ligne son rapport d’activité 2020. L’année fut marquée par la crise sanitaire, et le développement de l’intelligence artificielle pour les contrôles fiscaux. Des recettes fiscales ...

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L’administration fiscale a mis en ligne son rapport d’activité 2020. L’année fut marquée par la crise sanitaire, et le développement de l’intelligence artificielle pour les contrôles fiscaux.

Des recettes fiscales en baisse

Impôts (recettes en millions €)

2018

2019

2020

Impôt sur le revenu

79 215

87 954

97 777

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

1 900

2 105

2 016

TVA

208 386

216 702

212 520

Impôt sur les sociétés (IS)

63 976

69 047

65 621

Contribution sociale sur l'IS

1 344

1 457

1 369

Taxe d'habitation

23 137

23 921

24 267

Taxe foncière

42 473

43 461

44 313

CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

15 220

16 129

15 870

TASCOM

973

1 007

998

CFE (cotisation foncière des entreprises) + Taxes annexes + IFER

11 548

11 557

11 666

Contribution à l'audiovisuel public (CAP)

3 895

3 860

3 789

Droits d'enregistrement

38 472

39 005

38 623

Autres recettes fiscales

45 931

45 110

37 695

Recettes non fiscales

91 499

75 861

71 972

Total

627 969

637 176

628 496

Le montant des recettes fiscales encaissées par la DGFiP en 2020 a connu une baisse de 1,36% par rapport à 2019, dû principalement à la crise sanitaire. On constate ainsi une baisse des recettes issues de la TVA de presque 4,2 milliards € (-2%, principale recette de l’État), une baisse des recettes d’IS, de CVAE (avant la réforme divisant par 2 le poids de cet impôt) et des autres recettes fiscales (prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers notamment).

Si les recettes d’impôt sur le revenu ont augmenté sensiblement de plus de 10 milliards €, les recettes d’IFI (impôt sur la fortune immobilière), l’ex-ISF, ont diminué (89 millions €). Le nombre de déclarations d’IFI est en revanche passé de 139.149 à 143.348 entre 2019 et 2020.

Les contrôles fiscaux

Le montant des redressements prononcés issus de contrôles fiscaux est en baisse (10,2 milliards € en 2020 contre 13,5 en 2019). Ces redressements concernent principalement l’IS (2 milliards €) et l’impôt sur le revenu (1 milliard €).

En 2020, 32% des contrôles fiscaux ont été ciblés grâce à l’intelligence artificielle et le « data mining » soit près d’un contrôle sur 3.

Le nombre de dossiers transmis à l’autorité judiciaire est en baisse (1.489 affaires en 2020 contre 1.826 en 2019).

Source : Rapport d'activité 2020