Les opérations de contrôle fiscal ont fait l'objet de redressements et de pénalités à hauteur de 19,3 milliards € en 2014. La progression par rapport à 2013 s'explique en partie ...
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Les opérations de contrôle fiscal ont fait l'objet de redressements et de pénalités à hauteur de 19,3 milliards € en 2014. La progression par rapport à 2013 s'explique en partie par les sommes récupérées par le service de traitement des déclarations (STDR).
Des sommes redressées en progression sur 2014 ¶
Dans le cadre du Comité national de lutte contre la fraude, le Ministère des finances, Michel Sapin, et le Secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, ont rendu compte ce mardi 23 juin du bilan de la lutte contre la fraude fiscale l'an dernier.
Au cours de l'année 2014, les contrôles fiscaux ont permis de rectifier 15,3 milliards de droits auxquels s'ajoutent 4 milliards de pénalités. Le montant des redressements totaux s'élèvent donc à 19,3 milliards € soit une progression de 7% par rapport à 2013. Compte tenu des délais de paiement et des recours juridiques, les sommes effectivement perçues par l'Etat en 2014 ne se sont élevées qu'à 10,4 milliards €.
| Montant en Milliards € | 2012 | 2013 | 2014 |
| Rectifications | 13,47 | 14,29 | 15,3 |
| Pénalités | 4,63 | 3,71 | 4 |
| TOTAL | 18,1 | 18 | 19,3 |
Demandes en progression auprès du STDR ¶
Ces résultats en progression s'expliquent par le perfectionnement et la meilleure efficacité des dispositifs de lutte contre la fraude fiscale, comme l'utilisation de nouveaux logiciels et applications permettant de meilleurs contrôles de cohérence entre les différentes déclarations.
L'autre explication à ces bons résultats réside dans l'augmentation des recours auprès du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Cette cellule, créée en juin 2013 a pour mission d'accueillir les demandes de régularisation de la part des "évadés fiscaux" au titre des avoirs non déclarés qu'ils détiennent à l'étranger, en Suisse principalement.
Cette cellule a déjà reçu plus de 40.000 demandes depuis sa création. Sur les 19,3 milliards de redressements réalisés en 2014, 1,9 milliards proviennent du STDR. En outre, les demandes s'intensifient. Entre le 1er janvier et le 1er juin 2015, 1,6 milliards € de recettes fiscales supplémentaires ont déjà été récoltées par ce biais. L'objectif 2015 fixé à 2,7 milliards devrait en conséquence être facilement atteint. Pour faire face à cette demande, les services du STDR viennent d'être renforcés de 70 salariés supplémentaires répartis sur 7 pôles régionaux.
La plupart des dossiers déposés en 2014 l'ont été par des fraudeurs qualifiés de "passifs", c'est-à-dire des personnes ayant reçu ces sommes non déclarées à l'issue d'une succession ou d'une donation.