Selon le projet de loi de finances pour 2017, le coût des niches fiscales devrait atteindre 90 milliards € en 2017, en hausse de 4 milliards € par rapport à ...
Impôts des entreprises : Calcul de l'IS - Archives
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Depuis le 1er septembre 2015, les PME peuvent déjà demander un rescrit visant à faire valider par l'administration l'éligibilité d'un projet au crédit d'impôt recherche ainsi qu'un montant plancher constitutif ...
L'administration fiscale vient de préciser dans sa documentation la définition et la composition du personnel de recherche et des frais de fonctionnement entrant dans la base de calcul du crédit ...
L'article 46 de la loi de finances rectificative pour 2015 (LFR 2015) a instauré un comité consultatif relatif au crédit d'impôt recherche (CIR) et au crédit d'impôt innovation (CII). Le ...
Le 3 février dernier, le 1er ministre a présenté 170 nouvelles mesures de simplification, issues des travaux du Conseil de la simplification. 90 mesures concernent les entreprises et 80 les ...
Après l'annonce d'un plan pour l'emploi lors de ces vœux du 31 décembre, François Hollande a détaillé ce lundi matin les mesures qui seront prochainement mises en œuvre. Ce plan, ...
L'article 19 du projet de loi de finances rectificative pour 2015 propose de créer une instance de conciliation qui intervient en cas de désaccord lors d'un contrôle fiscal relatif à ...
Le coût des différentes niches fiscales est évaluées à 83 milliards € pour 2016. Le mécanisme de plafonnement global de certains avantages fiscaux joue un rôle limité. Niches fiscales ...
Depuis le 1er septembre 2015, les PME peuvent déposer auprès des services fiscaux une demande de rescrit leur permettant de valider en amont l'éligibilité du projet au crédit d'impôt recherche ...
Conformément aux préconisations du conseil de la simplification pour les entreprises du 30 octobre 2014, l'administration fiscale à apporter des précisons doctrinales sur les cotisations sociales rentrant dans la base ...