D'après un rapport d'Albéric de Montgolfier, le rapporteur de la commission des finances du Sénat, le coût du crédit d'impôt recherche s'est élevé à 5,42 milliards d'euros en 2016, en ...
Impôts des entreprises - Calcul de l'IS - Archives
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Le ministre de l'Économie, Bruno Lemaire, a donné une interview au quotidien "Le Figaro" (édition du 24 juin 2017). Quelques précisions sur les mesures fiscales à venir sont apportées. La ...
L'article 103 de la loi de finances rectificative pour 2016 étend sous conditions, le bénéfice du doublement dans l'assiette du crédit d'impôt recherche des dépenses de recherche sous-traitées aux stations ...
L'administration fiscale vient de préciser dans sa documentation les conséquences du dépôt ou non d'un brevet pour l'éligibilité d'un projet de recherche et développement au crédit d'impôt recherche (CIR). A ...
L'article 45 du projet de loi de finances pour 2017 proroge jusqu'en 2019, le dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI). Les principes du dispositif JEI Créé en ...
Selon le projet de loi de finances pour 2017, le coût des niches fiscales devrait atteindre 90 milliards € en 2017, en hausse de 4 milliards € par rapport à ...
Depuis le 1er septembre 2015, les PME peuvent déjà demander un rescrit visant à faire valider par l'administration l'éligibilité d'un projet au crédit d'impôt recherche ainsi qu'un montant plancher constitutif ...
L'administration fiscale vient de préciser dans sa documentation la définition et la composition du personnel de recherche et des frais de fonctionnement entrant dans la base de calcul du crédit ...
L'article 46 de la loi de finances rectificative pour 2015 (LFR 2015) a instauré un comité consultatif relatif au crédit d'impôt recherche (CIR) et au crédit d'impôt innovation (CII). Le ...
Le 3 février dernier, le 1er ministre a présenté 170 nouvelles mesures de simplification, issues des travaux du Conseil de la simplification. 90 mesures concernent les entreprises et 80 les ...