1. 1- Les principes de calcul
  2. 2- Les principaux retraitements
  3. 3- Le détail des retraitements
  4. 4- Le calcul de l'IS
  5. 5- Réductions et crédits d'impôt
  6. 6- Le report des déficits
  7. 7- Intégration fiscale
  8. 8- Liasse fiscale

Impôt sur les bénéfices : le traitement des écarts de conversion sur devises

Les dettes et créances libellées en devises et présentes à la clôture de l’exercice comptable nécessitent la prise en compte dans le résultat fiscal du gain ou de la perte latente. Des retraitements fiscaux doivent alors être réalisés.
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En bref - Résumé IA
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Les règles comptables relatives aux opérations sur devises

Les factures émises ou reçues, libellées en devises étrangères doivent être enregistrées en comptabilité en euro. Une conversion au cours du jour de la facture est alors nécessaire.

À l’inventaire, la créance ou la dette doit être revalorisée en fonction du cours à la date de clôture. La différence par rapport au cours de facture est alors inscrite en comptabilité :

  • En compte 477 – Différence de conversion – passif, en cas de gain latent
  • En compte 476 – Différence de conversion – actif, en cas de perte latente.

Ces écarts de conversion doivent être contrepassés à l’ouverture de l’exercice suivant.

La constatation d’une perte latente nécessite en plus d’enregistrer à la clôture, une provision pour perte de change (provision à reprendre lors du paiement de la facture).

Le règlement s’effectue au cours du jour, la différence avec la créance et la dette d’origine, valorisée au cours de la

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