Actualité27 oct. 2017
Selon le journal Les Echos, le Gouvernement préparerait début novembre un projet de budget rectificatif pour 2017 qui intégrerait une contribution additionnelle à l'IS pour les grosses sociétés. L'objectif est ...
Fiscalité Meilleures Ventes Jurisprudence19 oct. 2017
C.consti 2017-654 QPC du 28 septembre 2017 Le pays dans lequel une société est située peut exiger le paiement d'un prélèvement à la source lorsque celle-ci verse des ...
Actualité16 oct. 2017
Bruno Le Maire a révélé ce vendredi sur BFM TV que le montant des demandes de remboursement de la contribution additionnelle à l'IS de 3% suite à la censure du ...
Actualité9 oct. 2017
Le Conseil constitutionnel a de nouveau censuré la contribution additionnelle à l'IS sur les distributions perçues par les sociétés soumises à l'IS (décision n°2017-660 QPC du 6 octobre 2017). L'article ...
Fiscalité Nouveauté 2017 Jurisprudence26 sept. 2017
CAA Nantes 14 septembre 2017 15 NT03565 En vertu de l'article 238 quindecies du CGI, une exonération d'impôt sur la plus-value professionnelle est possible lorsque les éléments suivants ...
Actualité25 août 2017
Dans une interview accordée aux quotidiens régionaux du groupe Ebra (dont ledauphine.com), Bruno Le Maire a indiqué que le doublement du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs intégrerait le prochain ...
Actualité1 août 2017
D'après un rapport d'Albéric de Montgolfier, le rapporteur de la commission des finances du Sénat, le coût du crédit d'impôt recherche s'est élevé à 5,42 milliards d'euros en 2016, en ...
Actualité26 juin 2017
Le ministre de l'Économie, Bruno Lemaire, a donné une interview au quotidien "Le Figaro" (édition du 24 juin 2017). Quelques précisions sur les mesures fiscales à venir sont apportées. La ...
Actualité6 avr. 2017
L'article 103 de la loi de finances rectificative pour 2016 étend sous conditions, le bénéfice du doublement dans l'assiette du crédit d'impôt recherche des dépenses de recherche sous-traitées aux stations ...
Actualité3 nov. 2016
L'administration fiscale vient de préciser dans sa documentation les conséquences du dépôt ou non d'un brevet pour l'éligibilité d'un projet de recherche et développement au crédit d'impôt recherche (CIR). A ...
