Taxe sur les holdings patrimoniales : exemple
Une SASU à succès détenue par une holding
Dans notre exemple, M. X est associé majoritaire d’une holding qui a pour vocation principale de détenir les titres à 100% dans une SASU exerçant une activité de formation dans laquelle M. X est président. La holding loue également des locaux à la SASU. L’activité est florissante et M. X préfère se prendre une rémunération limitée et prélever beaucoup de dividendes qui restent dans la trésorerie de sa holding. En revanche, jusqu’ici, il n’a prélevé aucun dividende à titre personnel sur la holding.
La holding détient ainsi avec le temps une trésorerie impressionnante de 7 millions €. Il y a quelques années, la société a également acquis un bâtiment d’habitation dont elle touche des loyers réguliers. L’immeuble de plusieurs appartements a été acquis pour 2 millions €, il reste à ce jour 1.700.000 € d’emprunt à rembourser présent au passif du bilan. Aujourd’hui, il présenterait une valeur vénale de 2,4 millions €
| Bilan holding | |||
| ACTIF | Montant | PASSIF | Montant |
| Construction (louée à SASU) | 1 500 000 | Capitaux propres | 8 050 000 |
| Construction (immeuble d'habitations) | 2 000 000 | Emprunt (immeuble SASU) | 950 000 |
| Titres de participation | 200 000 | Emprunt (immeuble d'habitations) | 1 700 000 |
| Banque | 7 000 000 | ||
| Total actif | 10 700 000 | Total passif | 10 700 000 |
Au cours de l’année 2025, la société a perçu les revenus suivants :
- Frais de sièges refacturés : 120.000 €
- Dividendes : 1,3 million €
- Loyers issus de la location des locaux à la SASU : 130.000 €
- Loyers issus de la location de l’immeuble d’habitation : 200.000 €.
| Compte de résultat - holding | |||
| CHARGES | Montant | PRODUITS | Montant |
| Achats divers | 5 000 | CA - frais de sièges refacturés | 120 000 |
| Services extérieurs | 20 000 | CA - loyers SASU | 130 000 |
| Charges de personnel | 90 000 | CA - loyers habitations | 200 000 |
| Dotations aux amortissements | 175 000 | Produits financiers (dividendes SASU) | 1 300 000 |
| Intérêts d'emprunt | 60 000 | ||
| Impôt sur les sociétés | 350 000 | ||
| Total charges | 700 000 | Total produits | 1 750 000 |
| Bénéfice | 1 050 000 | ||
Calcul de la taxe
Dans cet exemple, les revenus financiers (passifs) excèdent largement les autres revenus.
| CA - frais de sièges refacturés | 120 000 | CA - loyers habitations | 200 000 |
| CA - loyers SASU | 130 000 | Produits financiers (dividendes SASU) | 1 300 000 |
| Revenus opérationnels | 250 000 | Revenus passifs | 1 500 000 |
La holding est donc potentiellement soumise à cette nouvelle taxe.
Au niveau des biens imposables, on retrouve la trésorerie et l’immeuble d’habitation, net du solde d’emprunt. En revanche, les titres de participations dans la SASU et le bien immobilier détenu loué à la SASU sont exonérés car la SASU exerce une activité opérationnelle.
L’assiette des biens imposables serait la suivante :
| Construction (immeuble d'habitations) | 2 400 000 |
| Banque | 7 000 000 |
| Emprunt (immeuble d'habitations) | -1 700 000 |
| Assiette taxe sur le patrimoine financier | 7 700 000 |
La taxe s’élèverait ainsi à 2% X 7,7 millions € soit 154.000 € au titre de l’année 2025. La taxe serait due pour la première fois en même que le solde d’IS 2025 soit au 15 mai 2026. En outre, si les éléments patrimoniaux sont stables pour l’année suivante, le montant de la taxe serait analogue !
Quel conseil donné pour réduire la taxe ? Il existe plusieurs solutions permettant d’investir la trésorerie dans des placements exonérés tels l’investissement dans des OPCVM, des SIIC (foncières cotées comme Unibail Rodamco Westfield ou Klépierre) ou des sociétés de capital-risque. Une autre solution consisterait à organiser rapidement une assemblée générale extraordinaire pour décider d’un prélèvement sur réserves au titre de dividendes exceptionnels. Ces dividendes seraient toutefois soumis à la flat-tax de 30% entre les mains de l’associé personne physique.