La loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 a été définitivement adoptée le 23 juillet 2014. Le 6 août le Conseil constitutionnel a rendu une décision favorable à son sujet. ...
Adoption définitive de la loi de finances rectificative pour 2014
Impôts des entreprises - Impôt sur les bénéfices - Archives
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Outre-mer : annonce d'un CICE à 9% et d'un CIR à 50%
Dans le cadre de son déplacement sur l'île de la Réunion, le Président de la République a annoncé diverses mesures en faveur de l'outre-mer. Le CICE et le crédit d'impôt ...
Annonce présidentielle : fusion entre la prime pour l'emploi et le RSA
Au cours d'une interview donnée au journal Le Monde, le mercredi 20 août, François Hollande a annoncé la fusion de la prime pour l'emploi et le RSA ainsi qu'une ...
Entreprises en difficulté : remboursement anticipé des créances fiscales
Les entreprises en difficulté (redressement judiciaire notamment) ont la possibilité de demander un remboursement immédiat des créances nées du report en arrière du déficit ainsi que du CICE et du ...
Travailleurs à domicile : l'Assemblée nationale vote le doublement de la réduction des cotisations
Dans le cadre du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014, l'Assemblée nationale vient d'adopter une mesure visant à doubler la réduction des cotisations sociales ...
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Le conseil des ministres a adopté le 11 juin le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014. L'esprit du projet s'inscrit dans le Pacte de responsabilité et de ...
Crédit d'impôt recherche : cession auprès d'un organisme de titrisation
La loi de finances rectificative pour 2013 a étendu la possibilité ouverte aux entreprises de céder leur créance issue du crédit d'impôt recherche (CIR) aux organismes de titrisation. L'administration fiscale ...
Réduction d'IR pour les plus modestes : une mesure pérennisée
Le 1er ministre, Manuel Valls, a annoncé ce vendredi 16 mai une mesure permettant à 1,8 million de foyers fiscaux aux revenus modestes de ne plus être soumis à l'impôt ...
Liasse fiscale : déclarations par TDFC reportées au 20 mai
L'administration fiscale vient d'annoncer le report de la date limite pour déposer les déclarations de résultats du 15 au 20 mai 2014. Procédure TDFC : le délai supplémentaire de 15 ...
CIR : précisions concernant les subventions perçues
L'administration fiscale a commenté dans son actualité BOFIP du 4 avril 2014, les mesures de simplification du CIR (crédit d'impôt recherche) instaurées par la loi de finances pour 2014. L'administration ...