Selon le rapport annuel de l'administration fiscale, seuls 45,6% des ménages ont payé l'impôt sur le revenu en 2015. C'est la proportion la plus faible constatée depuis 2009. Une ...
IR : 45,6% des ménages imposables
Impôts des entreprises - Impôt sur les bénéfices - Archives
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IR : plus-values mobilières exceptionnelles éligibles au système du quotient
Dans une réponse écrite à un sénateur, le ministère des finances et des comptes publics a confirmé que les plus-values mobilières exceptionnelles étaient éligibles au système du quotient dans le ...
Crédit d'impôt transition énergétique : jurisprudences contradictoires sur le conduit d'évacuation d'un poêle à bois
Cette dernière année, deux arrêts de jurisprudence se sont opposés au sujet de la prise en compte ou non des conduits d'évacuation des fumées des poêles à bois pour le ...
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) : les assouplissements de la loi Macron
La loi Macron du 6 août 2015 a assoupli les conditions d'attribution des bons de souscription de parts de créateur d'entreprises (BSPCE). L'administration fiscale vient d'intégrer ces modifications dans sa ...
CIR : précisions de l'administration sur les dépenses de personnel et de fonctionnement
L'administration fiscale vient de préciser dans sa documentation la définition et la composition du personnel de recherche et des frais de fonctionnement entrant dans la base de calcul du crédit ...
Après le brexit, le gouvernement britannique prévoit une baisse sensible de l'IS
Le Brexit continue de faire parler de lui. Afin de rassurer les entreprises et les marchés inquiets des conséquences de ce référendum, le gouvernement tend à vouloir améliorer l'attractivité de ...
Brexit : les conséquences pour les droits de douane et la TVA
Le référendum voté jeudi dernier sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne devrait remettre en cause les règles applicables en matière de TVA pour les échanges internationaux. Pour ...
CIR : décret relatif au comité consultatif
L'article 46 de la loi de finances rectificative pour 2015 (LFR 2015) a instauré un comité consultatif relatif au crédit d'impôt recherche (CIR) et au crédit d'impôt innovation (CII). Le ...
Gérant de fait partant à la retraite : pas d'abattement sur la plus-value
Les dirigeants partant à la retraite et vendant les parts qu'ils détiennent dans leur société bénéficient d'un régime fiscal de faveur pour l'imposition à l'impôt sur le revenu de la ...
Plus de 16 millions de déclarations en ligne
L'objectif affiché par le Gouvernement d'augmenter nettement le nombre de déclarations en ligne des revenus semble avoir été atteint. Selon le décompte affiché sur le site impots.gouv.fr, plus ...