Le Gouvernement rappelle que pour la prochaine échéance de CFE au 15 juin, les entreprises disposant de locaux industriels peuvent moduler à la baisse leur acompte pour tenir compte de ...
Impôts des entreprises - Contribution économique territoriale (CET) - Archives
La loi de finances pour 2020 a instauré une disposition permettant aux collectivités territoriales d’exonérer de CFE et de taxe foncière les commerçants de centre-ville souffrant de la désertification au ...
Les entreprises doivent au plus tard le 4 mai 2021 déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE. ...
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités de prise en compte dans la CVAE des intérêts des crédits-clients pris en charge par une entreprise (Conseil d’État, ...
La loi de finances pour 2021 mettra en œuvre le souhait du Gouvernement de réduire les impôts dits de production pesant sur les entreprises. Cependant, les principaux bénéficiaires de la ...
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé le traitement des frais de déplacement constituant des compléments de rémunération au regard de la CVAE (CAA Bordeaux, ...
L’administration fiscale vient de publier les plafonds d’exonération de CVAE pour 2020 applicables aux établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 17 février 2021). Des exonérations ...
Dans le cadre d’une question au Gouvernement en fin d’année 2020 un sénateur réclamait l’imposition à la CFE des sociétés qui louent des bâtiments agricoles dont les toits recouverts de ...
L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds d’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) applicables aux établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 3 ...
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance vient d’annoncer des mesures pour les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie en vue de s’acquitter de la CFE dont ...