Dans le cadre d’une réponse écrite, le ministère de l’Économie et des Finances a précisé les modalités d’imposition à la CFE des bâtiments agricoles sur lesquels étaient installés des panneaux ...
CFE des agriculteurs et panneaux photovoltaïques
Impôts des entreprises - Contribution économique territoriale (CET) - Archives
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Acompte de CVAE : échéance du 17 septembre 2018
Les professionnels ayant versé plus de 3.000 € de CVAE au titre de l'année 2017 ont jusqu'au 17 septembre prochain pour déclarer et verser un 2nd acompte. Champ d’application ...
Cotisation minimum de CFE : barème 2018
L'administration fiscale vient de publier au BOFiP (actualité du 5 septembre 2018), le barème de la base minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour l'année 2018. En outre, l’administration ...
Constitutionnalité de l'exclusion de la valeur ajoutée des taxes sur le chiffre d'affaires
CE 29 juin 2018, n° 416346 L'assiette de la CVAE est constituée de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, déterminée à partir du chiffre d'affaires auquel on effectue ...
Agirc, Arcco : un déficit nettement en baisse !
Rappelons que l’Agirc et l’Arcco sont des régimes de retraites complémentaires, des cadres pour l’Agirc, et des salariés du privé en ce qui concerne l’Arrco. Les deux caisses complémentaires L’Agirc ...
CVAE : calcul de la valeur ajoutée pour les micro-entreprises
Avec la hausse du seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime d’imposition des micro-entreprises, certaines entreprises de ventes de biens se retrouvent soumises à la CVAE. L’administration fiscale ...
La « holding animatrice » : que précise l’arrêt du Conseil d’Etat ?
Les contentieux sont nombreux autour de la « holding animatrice ». Elle est souvent utilisée dans la pratique de l’optimisation patrimoniale du chef d’entreprise. Son rôle comprend diverses finalités, autres que fiscales, ...
CFE : acompte du 15 juin 2018
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont jusqu'au 15 juin 2018 pour verser leur acompte de CFE. Aucun acompte n'est dû si le montant de la CFE ...
CVAE : Calcul du taux pour les membres d’un groupe économique
La loi de finances pour 2018 a instauré un calcul du taux de la CVAE en fonction du chiffre d’affaires de l’ensemble des sociétés du même groupe économique que ce ...
Dépenses de mécénat et CVAE
CE plein. 9 mai 2018 n°388209 La CVAE et une part de l'ancienne taxe professionnelle sont assises sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Celle-ci est calculée à ...