L’administration fiscale vient de rappeler que la date officielle de dépôt des déclarations de résultats des exercices clos en 2019 était fixée au 5 mai 2020 pour les bénéfices soumis ...
Déclarations de résultats : échéances du 5 ou 20 mai 2020
Impôts des entreprises - Archives
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Modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement
La loi de finances pour 2020 a étendu le régime d’imposition des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement aux cessions auprès d’organismes de foncier solidaire. L’administration fiscale ...
CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2019
L’administration fiscale a récemment publié les plafonds d’exonération de CVAE pour 2019 applicables aux établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 19 février 2020). Des exonérations ...
Exploitants individuels : barème 2019 des frais de carburant
L’administration fiscale a récemment communiqué les barèmes pour l’année 2019 permettant de retenir un montant forfaitaire pour les frais de carburant des exploitants individuels (actualité BOFiP du 19 février 2020). ...
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : échéance du 29 février 2020
Les tarifs de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) de la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France) au titre de ...
Fin de l’utilisation d’une marque et dépréciation du fonds de commerce
La Cour administrative d’appel de Nantes vient de se prononcer dans un arrêt sur la déduction d’une dépréciation d’un fonds de commerce compte tenu de la non-utilisation d’une marque (CAA ...
Handicapés : échéance du 1er mars 2020
Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). La déclaration auprès de l’AGEFIPH et le paiement le cas échéant doivent être transmises ...
La TGAP déclarée en même temps que la TVA
À compter de 2020, la déclaration et le paiement de la TGAP seront transférés à l’administration fiscale (DGFiP) au lieu de l’administration douanière (actualité impots.gouv.fr du 11 février ...
Revalorisation de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
La loi de finances pour 2020 a instauré à compter de cette année une revalorisation automatique de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes en partie en fonction de l’inflation. ...
Dépenses de remplacement de serrures et immobilisations
Dans un récent arrêt, la cour administrative de Versailles s’est prononcée sur le traitement comptable et fiscal au regard de l’impôt sur les sociétés du remplacement de serrures par un ...