L'administration fiscale vient de publier le plafond de déduction maximum des frais de repas des exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l’année 2023 (actualité BOFiP du 25 janvier 2023). ...
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L'administration fiscale vient de publier le plafond de déduction maximum des frais de repas des exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l’année 2023 (actualité BOFiP du 25 janvier 2023).
Frais de repas : conditions de déduction ¶
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) ont la possibilité déduire de leur résultat imposable, leurs frais de repas pris sur leur lieu de travail.
Selon la législation fiscale, cette déduction des frais de repas n’est possible que lorsque les exploitants sont dans l’impossibilité de rentrer chez eux pour la pause déjeuner du fait de la distance séparant leur domicile de leur lieu de travail.
Ces frais ne sont déductibles :
- Qu’à hauteur du montant des repas pris sur le lieu de travail
- et dans la limite d’un plafond revalorisé chaque année
- et seulement pour la quote-part excédant le prix des repas pris à domicile.
Les justificatifs des sommes déduites du résultat fiscal doivent en outre être conservés par le dirigeant.
Frais de repas : limite de déduction ¶
L'administration fiscale vient de divulguer le plafond de déduction réactualiser pour 2023 des frais de repas :
- Le prix d'un repas pris à domicile est évalué forfaitairement à 5,20 € en 2023 (5 € en 2022).
- La limite au-delà de laquelle un repas pris sur le lieu de travail est considéré comme exagéré est de 20,20 € en 2022 (19,40 € en 2022).
Ainsi, les exploitants relevant des catégories BIC et BNC peuvent déduire de leur bénéfice imposable la somme de 15 € (soit 20,20 – 5,20) par repas pris sur leur lieu de travail en 2023, contre 14,40 € en 2022.
Seuls les exploitants relevant des BIC ou BNC selon un régime réel d’imposition ont cette possibilité de déduction. Ceux relevant du régime de la microentreprise (micro BIC ou micro BNC) ne peuvent en effet déduire aucun frais. Sous ce régime, les charges de l’exploitant sont déterminées forfaitairement en pourcentage du chiffre d’affaires encaissé.
Source : Actualité BOFiP du 25 janvier 2023
BNC - Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas