TVA française : règles & déclarations
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles applicables à la taxe sur la valeur ajoutée en France, depuis les principes de territorialité jusqu’aux taux en vigueur. Vous y trouverez les obligations de déclaration, les modalités de calcul, les régimes particuliers (exonérations, auto‑entrepreneurs, opérations intracommunautaires) ainsi que les échéances et les sanctions en cas de non‑respect. L’objectif est de vous fournir un repère opérationnel pour assurer la conformité de votre entreprise et optimiser la gestion de la TVA au quotidien.
Édition du mercredi 5 août 2026
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135 actualités • 70 documents
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Facturation électronique et particulier ayant une activité photovoltaïque
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Livres, e-book, livre-audio : quel taux de TVA ?
La boîte à outils TVA française
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Loyer trop bas et assujettissement à la TVA
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Affaire "de Ruyter" : CSG/CRDS non remboursées aux ressortissants hors UE conforme à la Constitution
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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
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TVA récupérable
- Récupération de la TVA sur les biens et services utilisés pour des publicités en faveur des boissons alcoolisées
- TVA : régularisations annuelles à effectuer avant le 25 avril 2026
- TVA récupérable sur les véhicules de tourisme affectés au personnel : la contrepartie doit être soumise à TVA
- TVA récupérable – Tableau de synthèse
- TVA récupérable sur les frais de restauration
TVA "immobilière"
- TVA sur les équipements de production d'électricité d'origine solaire : les commentaires de l'administration
- TVA et livraison de volailles d'un jour vaccinés, dégriffés ou épointés
- TVA et cessions de droits de commercialité sur un bien immeuble
- TVA – les cas d’autoliquidation pour les opérations françaises : sous-traitance de BTP et déchets
- La TVA dans le secteur hôtelier et dans les meublés résidentiels : les précisions sur les services annexes
Contribution sociale de solidarité (C3S)
- Affaire "de Ruyter" : CSG/CRDS non remboursées aux ressortissants hors UE conforme à la Constitution
- PLFSS 2017 : L'affiliation au RSI des activités de locations de meubles et immeubles conforme à la Constitution
- Plus-values immobilières : pas de réforme prévue
- N. Sarkozy : son programme pour la fiscalité de l'épargne
- Les nouveaux formulaires de plus-values immobilières sont arrivés.
Autoliquidation de la TVA
- Autoliquidation de la TVA par l'acheteur-revendeur d'électricité et autoconsommation
- TVA sur les prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis établis hors de l'Union européenne
- TVA et livraison de volailles d'un jour vaccinés, dégriffés ou épointés
- TVA – les cas d’autoliquidation pour les opérations françaises : sous-traitance de BTP et déchets
- Sous-traitance dans le domaine de construction et parcs photovoltaïques
Coronavirus
- Déduction de TVA sur les dons d'invendus à certaines associations
- TVA à 5,5% pour les tenues de protection éligibles : la liste connue
- TVA à 5,5% pour les gels et masques : les caractéristiques techniques
- TVA, congés payés et Covid-19
- TVA : pas de report mais estimation possible