Modèle de lettre5 déc. 2022
Par courrier en date du (date), vous me demandez de prendre en charge les travaux que vous avez réalisé dans le logement que je vous loue depuis le (date) en référence au contrat de bail situé (adresse) signé le (date).
Modèle de lettre5 déc. 2022
Je vous loue actuellement un logement à … situé (adresse du logement loué) en vertu du bail qui a été signé le (date de signature du bail). Je vous informe, par la présente, qu’afin de maintenir cette habitation en état, j'entends réaliser les travaux suivants :
Modèle de lettre5 déc. 2022
Conformément aux accords du bail signé le (date) pour la location du bien situé (adresse) vous payez en complément du loyer des provisions sur charges permettant de couvrir l’usage locatif de ce logement.
Modèle de lettre5 déc. 2022
La révision annuelle du loyer est prévue dans notre contrat. Conformément à l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989, celle-ci est calculée en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL), publié à chaque trimestre par l’INSEE. La valeur de votre loyer est indexée sur l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers du (indiquer le n° de trimestre) de chaque année.
Modèle de lettre5 déc. 2022
Les Parties conviennent qu’à compter de ce jour, le paiement du loyer et des charges (provisions ou forfait) aura lieu par prélèvement automatique sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été communiquées par le locataire.
Modèle de lettre5 déc. 2022
En référence au contrat de bail pour le bien situé (adresse) signé le (date) ayant pour date de début le (date), il est convenu entre les parties, le propriétaire bailleur et le locataire, ce qui suit :
Modèle de lettre5 déc. 2022
Sauf erreur de ma part, je n’ai pas reçu votre règlement correspondant au loyer du mois de (mois), d’un montant de (montant du loyer et charges) euros, pour le bien dont vous êtes locataire situé (adresse du logement).
Modèle de lettre5 déc. 2022
Je soussigné (Nom, Prénom et adresse), propriétaire du logement situé (Adresse du logement), déclare avoir reçu de (Nom, Prénom et adresse), locataire du bien immobilier indiqué ci-dessus, la somme de (montant en toutes lettres) euros / (montant en chiffres) euros, au titre du paiement partiel du loyer et des charges pour la période de location du ......... /20...... au ......... /........ / 20......
Modèle de lettre5 déc. 2022
Je soussigné (Nom, Prénom et adresse), propriétaire du logement situé (Adresse du logement), déclare avoir reçu de (Nom, Prénom et adresse), locataire du bien immobilier indiqué ci-dessus, la somme de (montant en toutes lettres) euros / (montant en chiffres) euros, au titre du paiement du loyer ...
Modèle de lettre5 déc. 2022
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, le détail des sommes à régler au titre de votre loyer et de vos charges pour la période indiquée ci-dessus. Pour rappel, comme cela est mentionné dans le contrat de location signé en date du (date) pour le logement situé à (adresse), cette somme est à régler...
