Ce cas pratique vise à comparer dans une SARL ou EURL, les conséquences fiscales entre le versement au PER (plan épargne retraite) du gérant par la société (ex- Loi Madelin) ou directement par ce gérant (ex-PERP).
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Le bail viager, ou la cession avec bail viager est un bail d’habitation. Une personne vend son bien immobilier, et en devient locataire. Elle continue donc à l’habiter. Le vendeur devient locataire, il occupe le bien loué, et en contrepartie il paye un loyer toute sa vie à l’acheteur.
Les livrets avec bonus de rémunération La remontée des taux d'intérêt favorise l’épargne liquide, sans risque. Les super livrets redeviennent intéressants, avec les bonus de rémunération. Lorsque les livrets d'épargne ...
Augmentation au 1ier janvier 2024 La pension de retraite de base va augmenter de 5,2 % dès janvier 2024 Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit ...
Avec la souscription d’un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est souvent prescrite. Elle n'est pas obligatoire, mais l’établissement prêteur peut l’exiger, pour l’octroi d'un emprunt immobilier.
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernement à l’issue du recours à l’article 49-3 prévoit de supprimer le seuil de chiffre d’affaires spécifique ...
Un PER pour enfant mineur À partir de 2024, il ne sera plus possible d’ouvrir un PER, pour un enfant mineur, si l’article de la loi de finance passe en ...
La version du PLF 2024 issue de l’usage de l’article 49.3 par le Gouvernement lors de la première lecture à l’Assemblée nationale comprend 3 mesures en matière de fiscalité ...
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements réformant l’imposition des revenus locatifs. Amendement pour l’application du PFU sur les revenus fonciers (amendement I-CF2838) Un amendement proposé ...
Un plafond qui augmente Au 1er octobre 2023, le plafond du LEP passe à 10 000 € hors intérêts. Auparavant, il était de 7 700 €. Les intérêts versés sur ...