1. Fichiers inclus
  2. Le démembrement
  3. Les codes
  4. Les manières d’acquérir
  5. Les modes de détention
  6. L’immobilier dans les placements
  7. Modèles

Fiscalité

Taxes
Un propriétaire d’un bien en pleine propriété s’acquitte de la taxe foncière.
5 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Taxes

Un propriétaire d’un bien en pleine-propriété s’acquitte de la taxe foncière.

La taxe foncière

La taxe foncière est l’impôt auquel sont soumis tous les propriétaires de biens immobiliers. Elle comprend notamment la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Selon les communes, une taxe ou une redevance REOM.

La TEOM

Elle concerne aussi les propriétaires

  • Vous êtes propriétaire d’un logement que vous occupez
  • Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez

Il est alors possible d’en récupérer le montant dans les charges locatives.

Cas où le bien à vocation à être loué et qu'il est inoccupé.

Il est possible de demander une réduction de la TEOM.

Sous conditions :

  • Une raison indépendante de la volonté du propriétaire
  • Durer au moins 3 mois
  • Concerner la totalité du bâtiment ou une partie pouvant être louée

91% de cette fiche reste à lire

Créez un compte gratuit pour continuer.
Un compte vous donne accès à 2 articles par mois

Déjà un compte ? Se connecter

Accéder à nos contenus

à partir de
79 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités fiscales débloquées
  • Fiches pratiques, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne