Les frais de notaire
Les frais de notaire sont des frais d’acquisition, qui s’ajoutent au prix d’achat d’un bien immobilier. Ils sont essentiellement composés d’impôts payés à l’État ; les notaires ont la charge de les collecter et les reversent au Trésor Public.
Comme ils sont calculés sur la seule nue-propriété ; et non pas sur la pleine propriété, ils sont réduits d’autant.
La pleine propriété retrouvée
Au décès de l'usufruitier, lors de la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété, le propriétaire devient pleinement propriétaire.
Cette réunion n’entraine aucun droit supplémentaire à payer, ni démarche administrative.
À la sortie, la pleine propriété se complète, sans frais et sans fiscalité.
Au terme de la période de démembrement, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété du bien, sans avoir aucune somme de plus à débourser.